Les présentes conditions sont conclues avec :

• ATLAS ORDINAL, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100,00 €
• Siège social : 100 route de Tannach, 68370 Orbey
• Immatriculée le 27 août 2026 au RCS de Colmar sous le n° 108 878 737 — EUID : FR6851.108878737
• N° de TVA intracommunautaire : FR72 108 878 737
• Représentée par M. Clément MEYER, Président, et M. Léo GATTO, Directeur général
• Contact : contact@atlas-ordinal.fr — 06 46 29 93 07 — site : atlas-ordinal.fr

Ci-après « le Prestataire » ou « ATLAS ORDINAL ».

2.1 Objet. Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les prestations fournies par ATLAS ORDINAL à ses clients.

2.2 Clientèle professionnelle. Les prestations sont réservées aux professionnels agissant pour les besoins de leur activité (artisans, commerçants, professions libérales, hôtels, restaurants, entreprises). Elles ne sont pas proposées aux consommateurs.

2.3 Opposabilité. Les CGV constituent le socle de la négociation commerciale au sens de l’article L441-1 du Code de commerce. Toute commande emporte leur acceptation sans réserve. Elles prévalent sur les conditions d’achat du Client, sauf dérogation écrite et signée par ATLAS ORDINAL. Les conditions particulières d’un devis prévalent sur les CGV.

2.4 Version applicable. La version applicable est celle en vigueur à la date de la commande. ATLAS ORDINAL peut modifier les CGV ; pour les abonnements en cours, les modifications sont notifiées au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et le Client peut résilier sans frais pendant ce délai.

2.5 Définitions.

• Client : le professionnel qui passe commande.
• Devis : la proposition commerciale détaillant le périmètre, le prix et le calendrier.
• Prestation ponctuelle : un livrable unique (site vitrine, application, logiciel métier, automatisation IA, audit).
• Abonnement : un service récurrent facturé périodiquement (formules SOCLE, ORBITE, ZÉNITH).
• Livrables : les éléments remis au Client (maquettes, code, contenus, paramétrages).
• Contenus Client : textes, images, logos, données et accès fournis par le Client.
• Plateformes tierces : services non édités par ATLAS ORDINAL (Google Business Profile, hébergeurs, Shopify, fournisseurs de modèles d’IA, etc.).

ATLAS ORDINAL propose deux familles de prestations, dont le contenu exact est fixé par le Devis ou la fiche de l’offre choisie.

3.1 Prestations ponctuelles : conception et développement de sites vitrines et de sites e-commerce ; développement d’applications web et mobiles ; conception et développement de logiciels métier sur mesure (gestion, planification, suivi client, outils internes) ; automatisation de processus par intelligence artificielle (traitement de documents, e-mails, devis, relances, saisie et synchronisation de données entre outils) ; intégration de solutions d’intelligence artificielle (agents conversationnels, assistants) ; audits et refontes.

3.2 Abonnements : services récurrents d’hébergement, de maintenance, d’assistant IA et de gestion des avis, proposés en trois formules.

Le délai de support est un délai de première réponse, en jours ouvrés, et non un délai de résolution. Une mise à jour de contenu correspond à une modification simple d’une page existante (texte, image, horaires, tarifs) ; les mises à jour non utilisées ne sont pas reportées sur le mois suivant.

Les frais de mise en place éventuels sont indiqués dans le Devis. Toute prestation hors périmètre fait l’objet d’un devis complémentaire.

4.1 Devis. Toute prestation ponctuelle fait l’objet d’un Devis gratuit, valable 30 jours à compter de son émission.

4.2 Commande. Le contrat est formé à la réception par ATLAS ORDINAL du Devis signé (signature manuscrite ou électronique, ou mention « bon pour accord » par e-mail) et, le cas échéant, de l’acompte. Pour un abonnement, le contrat est formé à la signature du bon de commande ou du Devis par le Client.

4.3 Modification. Toute demande de modification du périmètre après commande donne lieu à un avenant ou à un devis complémentaire, qui peut modifier le prix et les délais.

4.4 Annulation par le Client. Hors droit de rétractation (article 7), l’annulation d’une prestation ponctuelle après commande entraîne la conservation de l’acompte par ATLAS ORDINAL et la facturation des travaux déjà réalisés, au prorata de l’avancement.

5.1 Prix. Les prix sont exprimés en euros hors taxes (sauf devise différente prévue au Devis). La TVA est appliquée au taux et selon les règles de territorialité en vigueur à la date de facturation. Les frais de Plateformes tierces (nom de domaine, hébergement, abonnements logiciels, crédits d’API d’IA) sont à la charge du Client, sauf mention contraire.

5.2 Prestations ponctuelles. Sauf stipulation contraire du Devis : acompte de 30 % du prix TTC à la signature du Devis, solde de 70 % à la livraison. Aucun travail ne commence avant l’encaissement de l’acompte.

5.3 Abonnements. Les abonnements sont facturés mensuellement, d’avance, et payables au plus tard le 5 du mois concerné, par virement bancaire.

5.4 Moyen de paiement. Toutes les factures (acompte, solde et abonnements) sont réglées exclusivement par virement bancaire, sur le compte d’ATLAS ORDINAL dont les coordonnées (IBAN) figurent sur chaque facture. Le Client indique le numéro de facture en référence du virement. Aucun autre moyen de paiement n’est accepté. Le paiement est réputé effectué à la date de crédit effectif sur le compte d’ATLAS ORDINAL.

5.5 Délai de paiement. Les factures sont payables à réception : la facture d’acompte à la signature du Devis, la facture de solde à la livraison, et les factures d’abonnement au plus tard le 5 du mois concerné. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

5.6 Retard de paiement. Tout retard entraîne de plein droit, sans mise en demeure :

• des pénalités de retard au taux de la BCE majoré de 10 points ;
• une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € (article D441-5 du Code de commerce), majorée des frais réels sur justificatif s’ils sont supérieurs.

Après une relance restée sans effet pendant 8 jours, ATLAS ORDINAL peut suspendre les prestations en cours (y compris la mise en ligne ou l’hébergement géré) jusqu’au complet paiement.

5.7 Facturation électronique. Les factures sont émises et transmises sous forme électronique, conformément à la réglementation en vigueur. Le Client communique l’adresse de facturation et, le cas échéant, la plateforme de réception qu’il utilise.

6.1 Durée. L’abonnement est conclu pour une durée initiale ferme et incompressible de 3 mois à compter de son activation. Cette durée minimale d’engagement est rappelée dans le Devis ou le bon de commande signé par le Client.

6.2 Renouvellement. À l’issue de la durée initiale, il se renouvelle par tacite reconduction pour des périodes successives d’un mois, sauf résiliation.

6.3 Résiliation par le Client. Le Client peut résilier par e-mail à contact@atlas-ordinal.fr, seul mode de résiliation accepté, avec un préavis de 30 jours. La résiliation ne peut prendre effet qu’à l’issue de la durée minimale de 3 mois, puis à la fin de n’importe quel mois. Toute période commencée est due. Une résiliation demandée avant la fin des 3 premiers mois rend exigibles les mensualités restant à courir jusqu’au terme de cette période minimale.

6.4 Changement de formule. Le passage à une formule supérieure prend effet immédiatement, au prorata. Le passage à une formule inférieure prend effet à la période suivante.

6.5 Résiliation pour manquement. En cas de manquement grave d’une partie, non corrigé 15 jours après mise en demeure par e-mail, l’autre partie peut résilier de plein droit, sans préjudice de dommages et intérêts.

6.6 Fin de contrat. À la fin de l’abonnement, les services récurrents cessent. Le Client conserve la propriété de sa fiche Google Business Profile et de ses comptes ; ATLAS ORDINAL lui restitue ou retire les accès qui lui avaient été délégués dans un délai de 15 jours.

7.1 Bénéficiaires. Conformément à l’article L221-3 du Code de la consommation, le Client professionnel bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours si les trois conditions suivantes sont réunies :

• le contrat a été conclu hors établissement (démarchage, rendez-vous chez le Client) ;
• son objet n’entre pas dans le champ de l’activité principale du Client ;
• le Client emploie 5 salariés ou moins.

7.2 Exercice. Le délai court à compter de la conclusion du contrat. Le Client exerce ce droit en adressant à contact@atlas-ordinal.fr le formulaire de rétractation annexé ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté. Les sommes versées sont remboursées sous 14 jours, par le moyen de paiement utilisé.

7.3 Exécution anticipée. Si le Client demande expressément que la prestation commence avant la fin du délai, il reste redevable, en cas de rétractation, d’un montant proportionnel au service fourni jusqu’à la rétractation (article L221-25 du Code de la consommation). Le droit de rétractation ne peut plus être exercé une fois la prestation pleinement exécutée avec l’accord exprès du Client.

Annexe — Formulaire de rétractation

À l’attention d’ATLAS ORDINAL, 100 route de Tannach, 68370 Orbey, contact@atlas-ordinal.fr : je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous.

• Prestation : ..............................................................
• Commandée le : ..............................................................
• Nom et raison sociale du Client : ..............................................................
• Adresse : ..............................................................
• Date et signature : ..............................................................

8.1 Délais. Les délais du Devis sont indicatifs. Ils courent à compter de la réception de l’acompte et de l’ensemble des Contenus Client nécessaires. Un retard du Client dans la fourniture des contenus, accès ou validations décale d’autant le calendrier.

8.2 Collaboration du Client. Le Client s’engage à :

• fournir des Contenus Client exacts, licites et dont il détient les droits ;
• donner les accès nécessaires (Google Business Profile, hébergement, nom de domaine, outils) ;
• désigner un interlocuteur et répondre aux demandes de validation sous 5 jours ouvrés.

8.3 Allers-retours. Le Devis précise le nombre de séries de modifications incluses à chaque étape (3 par défaut). Au-delà, les modifications supplémentaires font l’objet d’un devis complémentaire.

8.4 Recette. À la livraison, le Client dispose de 8 jours ouvrés pour signaler par écrit les anomalies constatées par rapport au Devis. ATLAS ORDINAL corrige les anomalies avérées dans un délai raisonnable. Sans réserve écrite dans ce délai, ou en cas de mise en ligne ou d’utilisation en production, les Livrables sont réputés acceptés.

8.5 Sous-traitance. ATLAS ORDINAL peut confier une partie des prestations à des sous-traitants, en restant responsable de leur exécution envers le Client.

9.1 Cession des Livrables spécifiques. Sous réserve du paiement intégral du prix, ATLAS ORDINAL cède au Client les droits patrimoniaux sur les Livrables créés spécifiquement pour lui (maquettes, design, contenus rédigés, code spécifique) : droits de reproduction, de représentation, d’adaptation et de modification, pour le monde entier, pour la durée légale des droits d’auteur, et pour tout usage lié à son activité. Jusqu’au paiement complet, le Client ne dispose que d’un droit d’usage provisoire et révocable.

9.2 Éléments préexistants. ATLAS ORDINAL reste propriétaire de ses outils, bibliothèques, modèles, composants réutilisables, prompts et savoir-faire. Le Client reçoit une licence non exclusive et gratuite d’utilisation de ces éléments, limitée à ce qui est nécessaire à l’usage des Livrables.

9.3 Composants tiers. Les logiciels libres, thèmes, polices, banques d’images et Plateformes tierces restent soumis à leurs propres licences, que le Client s’engage à respecter.

9.4 Abonnements. Les outils et automatisations mis à disposition dans le cadre d’un abonnement restent la propriété d’ATLAS ORDINAL et ne font l’objet que d’un droit d’usage pendant la durée de l’abonnement.

9.5 Contenus Client. Le Client reste propriétaire de ses Contenus. Il garantit ATLAS ORDINAL contre toute réclamation d’un tiers relative à ces Contenus.

9.6 Contenus générés par IA. Certains contenus (textes, images, réponses) peuvent être produits avec l’aide d’outils d’intelligence artificielle et relus par ATLAS ORDINAL. Le Client les valide avant publication.

10.1 Avis authentiques uniquement. ATLAS ORDINAL ne crée, n’achète, ne rédige ni ne publie aucun faux avis, et ne supprime aucun avis légitime. Ses services consistent à solliciter des avis auprès de clients réels, à aider le Client à y répondre et à signaler aux plateformes les avis manifestement contraires à leurs règles. Les pratiques de faux avis sont interdites par le Code de la consommation et par les règles des plateformes.

10.2 Sollicitation. Le Client s’engage à ne solliciter d’avis qu’auprès de personnes ayant réellement utilisé ses produits ou services, sans contrepartie conditionnée à un avis positif, et à disposer d’une base légale pour les contacter (voir article 12).

10.3 Réponses automatisées. Les réponses aux avis proposées par IA sont publiées au nom du Client, selon le mode choisi : validation préalable par le Client, ou publication automatique dans les limites de consignes qu’il a approuvées. Le Client reste responsable des réponses publiées en son nom et peut suspendre l’automatisation à tout moment.

10.4 Agents conversationnels. Tout chatbot ou agent IA déployé informe clairement ses utilisateurs qu’ils interagissent avec une intelligence artificielle, conformément au règlement européen sur l’IA. Les réponses de l’IA peuvent comporter des erreurs ; le Client définit les informations qu’elle peut donner (tarifs, disponibilités, horaires) et les vérifie régulièrement.

10.5 Mentions légales du Client. Le Client reste seul responsable de la conformité de son site à la réglementation applicable à son activité (mentions légales, CGV, politique de confidentialité, cookies). ATLAS ORDINAL peut l’accompagner sur demande, sans que cela constitue un conseil juridique.

11.1 Obligation de moyens. ATLAS ORDINAL est tenue d’une obligation de moyens. Elle ne garantit aucun résultat commercial : ni positionnement dans Google ou Google Maps, ni nombre ou note d’avis, ni chiffre d’affaires ou trafic, ces éléments dépendant d’algorithmes et de décisions de tiers.

11.2 Plateformes tierces. ATLAS ORDINAL n’est pas responsable des interruptions, modifications de règles, suspensions de compte ou changements tarifaires décidés par les Plateformes tierces (Google, hébergeurs, fournisseurs d’IA, etc.).

11.3 Garantie de conformité. Pendant 3 mois à compter de la recette, ATLAS ORDINAL corrige gratuitement les anomalies des Livrables par rapport au Devis. Cette garantie exclut les dysfonctionnements causés par une intervention du Client ou d’un tiers, une mise à jour d’un composant tiers ou une utilisation non conforme.

11.4 Exclusions. ATLAS ORDINAL n’est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d’affaires, de clientèle, de données, atteinte à l’image), ni des conséquences d’informations inexactes fournies par le Client.

11.5 Plafond. Sauf faute lourde ou dolosive, la responsabilité totale d’ATLAS ORDINAL est limitée au montant HT effectivement payé par le Client au titre de la prestation concernée ; pour un abonnement, aux sommes payées au cours des 12 derniers mois.

11.6 Sauvegardes. Sauf si l’hébergement et la maintenance sont inclus dans la prestation, le Client est responsable de la sauvegarde de son site et de ses données.

12.1 Données du Client. ATLAS ORDINAL traite, en tant que responsable de traitement, les données de ses interlocuteurs chez le Client (nom, e-mail, téléphone, facturation) pour gérer la relation commerciale. Ces données sont conservées pendant la relation contractuelle puis 3 ans, et 10 ans pour les pièces comptables. Les droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition et de portabilité s’exercent à contact@atlas-ordinal.fr. Une réclamation peut être adressée à la CNIL.

12.2 Données traitées pour le compte du Client. Pour les données des clients finaux du Client (contacts sollicités pour un avis, conversations avec un chatbot, formulaires du site), ATLAS ORDINAL agit en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD. Elle s’engage alors à :

• ne traiter ces données que sur instruction documentée du Client ;
• garantir la confidentialité et la sécurité des données ;
• ne recourir à un sous-traitant ultérieur (hébergeur, fournisseur d’IA, outil d’envoi) qu’avec les garanties requises, la liste étant communiquée sur demande ;
• notifier au Client toute violation de données dans les meilleurs délais ;
• supprimer ou restituer les données à la fin du contrat.

Le Client, responsable de traitement, garantit disposer d’une base légale pour ces traitements et avoir informé les personnes concernées. Un accord de sous-traitance détaillé peut être annexé au Devis.

12.3 Transferts. Si des données sont transférées hors de l’Union européenne (par exemple vers un fournisseur d’IA), ATLAS ORDINAL s’assure qu’elles bénéficient des garanties prévues par le RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Chaque partie garde confidentielles les informations non publiques reçues de l’autre (accès, données, tarifs, stratégie) pendant le contrat et 3 ans après sa fin. Les identifiants confiés par le Client sont stockés de manière sécurisée et utilisés uniquement pour la prestation.

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Si l’empêchement dure plus de 60 jours, chaque partie peut résilier le contrat par écrit, sans indemnité, les prestations déjà réalisées restant dues.

Sauf refus écrit du Client, ATLAS ORDINAL peut citer son nom, son logo et les réalisations publiques effectuées pour lui comme référence commerciale (site, portfolio, réseaux sociaux), et insérer une mention discrète « Réalisé par ATLAS ORDINAL » en pied de page des sites livrés.

• Preuve : les e-mails, validations en ligne et enregistrements informatiques d’ATLAS ORDINAL font foi entre les parties.
• Nullité partielle : la nullité d’une clause n’affecte pas les autres.
• Non-renonciation : le fait de ne pas se prévaloir d’une clause ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
• Non-sollicitation : pendant le contrat et 12 mois après, le Client s’interdit de débaucher un salarié ou un sous-traitant d’ATLAS ORDINAL ayant travaillé sur son projet.

Les CGV et les contrats qui en découlent sont soumis au droit français, y compris pour les Clients établis à l’étranger. En cas de différend, les parties recherchent d’abord une solution amiable pendant 30 jours à compter de la notification écrite du litige. À défaut, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive de la chambre commerciale du tribunal judiciaire de Colmar, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

CGV en vigueur au 1er septembre 2026.